Une nouvelle taxe pourrait bientôt faire son apparition en France, impactant à la fois propriétaires et locataires. Cette contribution territoriale universelle (CTU) viserait à remplacer la taxe d’habitation sur les résidences principales, supprimée en 2023. Examinons de plus près les enjeux de cette potentielle réforme fiscale et ses implications pour les contribuables.
La contribution territoriale universelle : un nouvel impôt en perspective
Catherine Vautrin, ministre du Partenariat avec les territoires et la décentralisation, a récemment évoqué la possibilité d’instaurer la CTU. Cette nouvelle taxe aurait pour objectif de compenser la perte de revenus des collectivités suite à la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales.
Selon André Laignel, maire d’Issoudun, la CTU présenterait plusieurs caractéristiques :
- Elle s’appliquerait à tous les citoyens, sans distinction entre propriétaires et locataires
- Son montant serait modéré pour les foyers à revenus modestes
- Elle pourrait être prélevée directement sur l’impôt sur le revenu
La mise en place de cette contribution viserait également à renforcer l’implication citoyenne au sein des collectivités locales.
Impact financier et calendrier prévisionnel
La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales a entraîné une perte annuelle d’environ 20 milliards d’euros pour les collectivités. Malgré la hausse continue de la taxe foncière, qui a connu une augmentation de 20% entre 2018 et 2023, les finances locales restent sous pression.
L’Union Nationale des Propriétaires Immobiliers (UNPI) estime que la taxe foncière connaîtra une nouvelle hausse de 4,9% en 2024 dans plusieurs grandes villes françaises. Face à cette situation, les autorités envisagent de mettre en place la CTU dès 2025.
Voici un aperçu de l’évolution des taxes locales :
| Année | Événement fiscal |
|---|---|
| 2023 | Suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales |
| 2024 | Hausse prévue de 4,9% de la taxe foncière |
| 2025 | Possible mise en place de la CTU |
Autres sources de revenus pour les collectivités
Bien que la CTU soit envisagée comme une solution pour compenser la perte de la taxe d’habitation, les collectivités disposent déjà de plusieurs autres sources de revenus :
La taxe d’habitation sur les résidences secondaires continue d’exister, apportant une contribution non négligeable aux finances locales. De plus, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères a généré 8,6 milliards d’euros en 2023, constituant une ressource importante pour les communes et intercommunalités.
D’autres impôts locaux viennent compléter ces revenus :
- La taxe professionnelle
- La taxe sur les surfaces commerciales
- La cotisation foncière des entreprises
Ces différentes sources de financement permettent aux collectivités de maintenir un certain équilibre budgétaire, malgré la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales.
Vers une nouvelle répartition de la charge fiscale
L’instauration de la CTU, si elle se concrétise, marquerait un tournant dans la fiscalité locale française. En touchant à la fois propriétaires et locataires, elle viserait à répartir plus équitablement la charge fiscale entre tous les citoyens.
Mais, de nombreuses questions restent en suspens :
- Quel sera le montant exact de cette contribution ?
- Comment sera-t-elle calculée et prélevée ?
- Quels seront les mécanismes de compensation pour les foyers les plus modestes ?
Les débats à venir lors du congrès des maires et les discussions au sein du gouvernement devraient apporter des éclaircissements sur ces points cruciaux. Les contribuables français devront rester attentifs aux évolutions de ce dossier qui pourrait avoir un impact significatif sur leur budget dans les années à venir.
Une réponse
c’est du grand n’importe quoi
on supprime et après on remets autres choses de différent, quand on veut et sans prévenir, sans se soucier si l’on pourra payer ou pas
par contre on ne touche pas aux aides sociales, même on les augmentent, on suit l’inflation, alors que certains salariés qui se lèvent tous les jours, ont des miettes depuis des années