En France, les crypto-monnaies sont considérées comme des actifs mobiliers. Elles ne sont pas reconnues comme une monnaie légale. La fiscalité actuelle repose sur les gains réalisés lorsqu’elles sont converties en monnaie fiat, comme l’euro. Depuis 2023, un taux forfaitaire ou « flat tax » de 30 % s’applique à toutes les plus-values, quel que soit le profil de l’investisseur.

Quelle est la fiscalité actuelle sur les crypto-monnaies ?

Vous êtes imposable si vous vendez vos crypto-monnaies en échange d’euros ou d’autres monnaies traditionnelles. Les échanges entre crypto-monnaies, les dons et certaines activités comme le staking ne sont pas encore soumis à l’imposition. Vous pouvez donc investir dans le meilleur altcoin sans payer d’impôts. Cependant, si les bénéfices dépassent un total annuel de 305 €, alors ils seront imposés.

Pour déclarer vos gains, vous devez remplir plusieurs formulaires spécifiques. Ils incluent le formulaire 2042 pour les revenus généraux et les annexes dédiées aux transactions crypto. Les démarches peuvent paraître complexes, mais elles sont cruciales. En cas de non-déclaration, des amendes lourdes s’appliquent. Pour un compte étranger non déclaré, la sanction peut atteindre 750 € par compte.

La fiscalité française sur les cryptos s’appuie sur la transparence. Les plateformes d’échange régulées doivent transmettre les informations des utilisateurs aux autorités. Cela inclut l’identification des clients et le suivi des transactions. Les données circulent aussi entre les pays de l’Union européenne pour lutter contre l’évasion fiscale.

En outre, le fisc français fait la différence entre un investisseur occasionnel et un trader professionnel. Il se base sur le volume et la fréquence des transactions pour les distinguer. Même si depuis 2023, cette distinction n’impacte plus l’imposition. Le taux unique de 30 % s’applique dans tous les cas. Cela simplifie le régime fiscal et rend le processus plus accessible pour les particuliers.

Des changements majeurs pourraient survenir en 2025

Le projet de loi de finances pour 2025 pourrait transformer ce cadre fiscal. Voici les principales mesures débattues :

1. Intégration à l’Impôt sur la Fortune (ISF)

Les crypto-monnaies pourraient être incluses dans le calcul du patrimoine taxable. Actuellement, seuls les actifs immobiliers et financiers entrent dans ce calcul. Si adopté, cela concernerait uniquement les gros portefeuilles. C’est une avancée non négligeable dans la prise en compte des actifs numériques.

2. Prolongation du Délai de Reprise Fiscale 

Aujourd’hui, les autorités peuvent vérifier vos comptes sur une période de 3 ans. Cette durée pourrait être allongée à 10 ans pour les comptes étrangers non déclarés. L’objectif est de renforcer la lutte contre la fraude. Cette mesure incite les contribuables à régulariser leur situation rapidement.

3. Règlement DAC8 et fin de l’anonymat 

Le règlement DAC8 est une directive européenne en cours d’adoption. Il obligerait les plateformes de crypto-monnaies à transmettre toutes les données des transactions à l’administration fiscale. Cela inclut les montants échangés et les identités des utilisateurs. Cette transparence compliquerait l’évasion fiscale, mais pourrait pousser certains à utiliser des plateformes non régulées.

À quoi les investisseurs doivent-ils s’attendre ?

Les changements prévus visent à aligner les crypto-monnaies sur les actifs traditionnels. L’ajout des cryptos à l’ISF aurait un impact direct sur les détenteurs de portefeuilles conséquents. Ces derniers verraient leur patrimoine taxable augmenter.

En outre, la fin de l’anonymat pourrait avoir des conséquences importantes. Les utilisateurs devront choisir entre des plateformes conformes aux règles européennes ou d’autres, moins transparentes. Les risques associés à ces dernières incluent des sanctions fiscales ou des pertes financières en cas de problème de sécurité.

Les autorités ont pour objectif l’encadrement d’un secteur en plein essor. Les crypto-monnaies sont perçues comme volatiles et parfois utilisées à des fins frauduleuses. L’objectif est d’instaurer une fiscalité juste et équilibrée tout en luttant contre l’évasion fiscale. Ces mesures répondent aussi à une volonté d’harmonisation au niveau européen.

La fiscalité des crypto-monnaies en France évolue rapidement. Le cadre actuel, déjà structuré, pourrait devenir plus strict en 2025. Les mesures en discussion visent à élargir la fiscalité et à renforcer les contrôles. Les investisseurs doivent s’adapter pour rester conformes tout en optimisant leurs stratégies fiscales. L’avenir des crypto-monnaies en France dépendra de l’équilibre trouvé entre régulation et liberté économique.