La gestion des droits de succession représente souvent un défi pour les héritiers. Heureusement, l’année 2025 apporte son lot de changements favorables en matière de prélèvements bancaires post-mortem. Ces nouvelles dispositions visent à alléger le fardeau financier des familles endeuillées.
Augmentation du plafond de prélèvement sur les comptes du défunt
L’arrêté du 3 décembre 2024 marque un tournant dans la gestion des frais d’obsèques. À partir du 1er janvier 2025, les héritiers pourront désormais retirer jusqu’à 5 910 euros sur les comptes bancaires du défunt. Cette hausse de 79,5 euros par rapport au plafond précédent offre une marge de manœuvre appréciable.
Il est utile de préciser que ce montant est un maximum. Les héritiers ne peuvent prélever plus que le solde disponible sur les comptes du défunt. Cette mesure vise à faciliter le règlement des dépenses funéraires sans pour autant créer de découvert bancaire.
Les conditions de prélèvement restent néanmoins encadrées :
- Présentation de justificatifs à la banque
- Possibilité de versement direct aux pompes funèbres
- Option de remboursement si la facture a déjà été acquittée
Simplification des démarches pour le crédit de paiement
Face aux difficultés que peuvent rencontrer certains héritiers pour s’acquitter des droits de succession, l’administration fiscale propose une solution : le crédit de paiement. Depuis le 1er février 2024, la procédure pour l’obtenir a été considérablement simplifiée.
Le comptable public dispose désormais de deux mois maximum pour rendre sa décision, à compter de la réception de l’offre de garanties et de crédit. Cette accélération du processus permet aux familles de planifier plus efficacement leurs finances.
En cas de demande de garanties supplémentaires, le délai accordé aux débiteurs a été allongé :
- Un mois supplémentaire dans le cas général
- Deux mois supplémentaires pour les situations complexes
Coût et implications du crédit de paiement
Bien que le crédit de paiement offre une flexibilité bienvenue, il n’est pas sans contrepartie. Le Trésor public applique un taux d’intérêt de 1,7% sur les droits et taxes dont le paiement est différé ou fractionné. Ce taux, fixé par les autorités, représente le coût de cette facilité de paiement.
Voici un tableau récapitulatif des avantages et inconvénients du crédit de paiement :
| Avantages | Inconvénients |
|---|---|
| Étalement des paiements | Intérêts à payer |
| Délais rallongés pour fournir des garanties | Démarches administratives supplémentaires |
| Réduction du stress financier immédiat | Coût total légèrement supérieur |
Perspectives pour les héritiers en 2025
L’année 2025 s’annonce comme une période de transition positive pour les personnes confrontées aux formalités successorales. L’augmentation du plafond de prélèvement sur les comptes du défunt, combinée à la simplification des procédures de crédit, offre une bouffée d’oxygène financière.
Ces mesures s’inscrivent dans une volonté plus large de moderniser le droit successoral. Elles témoignent d’une prise en compte des réalités économiques auxquelles font face de nombreuses familles lors du décès d’un proche. Les héritiers disposent de ce fait d’outils plus adaptés pour gérer cette période délicate, tant sur le plan émotionnel que financier.
Il est recommandé aux personnes concernées de se renseigner auprès de leur établissement bancaire ou d’un notaire pour bénéficier pleinement de ces nouvelles dispositions. Une bonne compréhension de ces mécanismes permettra de traverser plus sereinement les épreuves liées à la succession, en minimisant les tracas administratifs et financiers.
