Les apprentis en France vont bientôt faire face à une réalité financière moins avantageuse. À partir de mars 2025, le salaire net des alternants va connaître une baisse significative. Cette évolution résulte de nouvelles mesures fiscales adoptées dans le cadre du budget de la Sécurité sociale pour 2025. Examinons les raisons de ce changement et ses implications pour les futurs apprentis.
Modification du régime fiscal des contrats en alternance
Le gouvernement français a décidé de revoir le système d’exonération dont bénéficiaient jusqu’à présent les apprentis. Cette décision s’inscrit dans une volonté de rééquilibrage budgétaire. Le plafond d’exonération des cotisations salariales sera abaissé de 79% à 50% du SMIC. Concrètement, cela signifie qu’une plus grande part du salaire des apprentis sera désormais soumise aux prélèvements sociaux.
Cette mesure impactera principalement les alternants dont la rémunération dépasse la moitié du salaire minimum. L’Inspection générale des finances (IGF) et l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) estiment que cette modification générera une économie de 278 millions d’euros pour l’État. Les experts soulignent que près d’un quart de la masse salariale des apprentis se situe au-dessus du nouveau seuil fixé.
Introduction de nouvelles contributions sociales
En plus de la réduction des exonérations, les apprentis devront désormais s’acquitter de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) et de la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS). Ces prélèvements s’appliqueront sur la part de leur rémunération excédant 50% du SMIC. Jusqu’à présent, les salaires des apprentis étaient totalement exemptés de ces contributions.
Cette mesure vise à aligner le statut des apprentis sur celui des autres travailleurs. L’IGF et l’IGAS ont souligné que l’absence de CSG et de CRDS sur les salaires des apprentis représentait un manque à gagner considérable pour l’État, estimé à plus d’un milliard d’euros en 2023. L’assujettissement à ces contributions permettra donc de réduire ce déficit tout en harmonisant le traitement fiscal des différentes formes de contrats de travail.
Impact concret sur le revenu des apprentis
Les conséquences de ces changements se feront sentir dès la signature des nouveaux contrats d’apprentissage à partir du 1er mars 2025. Les entreprises de plus de 10 salariés seront les premières concernées. Pour illustrer l’ampleur de ces modifications, prenons l’exemple d’un apprenti rémunéré au SMIC, soit 1 800 euros brut mensuels.
Selon les calculs de l’Association nationale des apprentis de France (Anaf), cet apprenti pourrait voir son salaire net diminuer de 146,43 euros par mois. Cette baisse s’explique par l’application de la CSG et de la CRDS sur la moitié de son salaire, ainsi que par l’augmentation des cotisations sociales. Au total, ces prélèvements supplémentaires s’élèveront à environ 202 euros brut mensuels.
Enjeux et perspectives pour l’alternance
Ces nouvelles dispositions soulèvent des inquiétudes quant à l’attractivité future des contrats en alternance. L’Anaf a exprimé ses craintes, estimant que ces mesures pourraient décourager de nombreux jeunes à s’engager dans cette voie. La réduction du salaire net pourrait par suite rendre plus difficile le parcours des alternants, notamment pour ceux qui doivent faire face à des dépenses importantes liées à leur formation ou à leur logement.
Néanmoins, remarquons que ces changements s’inscrivent dans un contexte plus large de réforme de la formation professionnelle. Le gouvernement devra veiller à maintenir un équilibre entre la nécessité de réduire les dépenses publiques et l’importance de préserver l’attrait de l’apprentissage, qui reste un vecteur essentiel d’insertion professionnelle pour de nombreux jeunes en France.
