La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) fait souvent débat entre propriétaires et locataires. Peu connue du grand public, cette taxe soulève de nombreuses questions quant à sa prise en charge. Pourtant, la loi est claire sur ce point : les propriétaires ont le droit de la répercuter sur leurs locataires. Analysons ensemble les tenants et aboutissants de cette disposition légale.
Comprendre la teom et son fonctionnement
La TEOM est un impôt local destiné à financer la collecte et le traitement des déchets ménagers. Elle concerne tous les propriétaires de biens immobiliers, qu’ils utilisent ou non le service de gestion des déchets. Son calcul se base sur la valeur locative cadastrale du bien, la même que celle utilisée pour la taxe foncière.
Voici les principaux éléments à retenir sur la TEOM :
- Elle est perçue en même temps que la taxe foncière
- Son montant varie selon les communes
- Elle peut inclure une part incitative liée à la quantité de déchets produits
- Des frais de gestion s’ajoutent au montant de base
Mentionnons que le montant de la TEOM ne dépend pas directement du service rendu. Par voie de conséquence, même les propriétaires qui n’utilisent pas le service de collecte sont redevables de cette taxe.
Le cadre légal de la récupération de la teom
La loi française autorise expressément les propriétaires à récupérer la TEOM auprès de leurs locataires. Cette disposition est encadrée par le décret 87-713 du 26 août 1987, pris en application de l’article 18 de la loi 86-1290 du 23 décembre 1986. Ce texte classe la TEOM parmi les charges récupérables que le bailleur peut refacturer à son locataire.
Mais, il convient de préciser que :
- Le propriétaire reste le redevable légal de la taxe
- La récupération n’est pas obligatoire, mais un droit du propriétaire
- Le locataire peut demander un justificatif du montant réclamé
Cette possibilité de récupération s’explique par le fait que c’est l’occupant du logement qui bénéficie directement du service de collecte et de traitement des déchets. Il est donc logique qu’il en assume le coût.
Modalités pratiques pour les propriétaires
Pour les propriétaires souhaitant récupérer la TEOM auprès de leurs locataires, voici quelques points essentiels à retenir :
| Étape | Description |
|---|---|
| 1. Paiement initial | Le propriétaire paie l’intégralité de la taxe foncière, TEOM incluse |
| 2. Calcul du montant | Identification du montant exact de la TEOM sur l’avis d’imposition |
| 3. Information du locataire | Communication claire sur la nature et le montant de la charge |
| 4. Justification | Préparation d’une copie de l’avis de taxe foncière en cas de demande |
Il est recommandé d’inclure la TEOM dans les provisions pour charges mensuelles, afin d’éviter une facture notable en fin d’année. Cette pratique permet également de lisser l’impact sur le budget du locataire, évitant en conséquence des tensions potentielles.
Droits et devoirs des locataires face à la teom
Les locataires, bien que tenus de s’acquitter de la TEOM si le propriétaire la leur réclame, disposent également de certains droits :
Droit à l’information : Le locataire peut exiger une copie de l’avis de taxe foncière pour vérifier l’exactitude du montant demandé. Cette transparence est essentielle pour maintenir une relation de confiance entre bailleur et locataire.
Obligation de paiement : Une fois la demande formulée par le propriétaire et justifiée, le locataire est tenu de s’acquitter de la TEOM. Il s’agit d’une obligation légale, au même titre que le paiement du loyer.
Il faut souligner que le montant de la TEOM peut varier d’une année à l’autre. Les locataires doivent donc être attentifs aux éventuelles fluctuations et ne pas hésiter à dialoguer avec leur propriétaire en cas de doute ou d’incompréhension.
Au final, la récupération de la TEOM par les propriétaires auprès de leurs locataires est un droit légal qui s’inscrit dans une logique de répartition équitable des charges liées à l’occupation d’un logement. Une communication claire et transparente entre les parties prenantes est la clé pour éviter tout litige et assurer une gestion sereine de cette taxe souvent méconnue.
