La réforme de l’assurance chômage, initialement prévue pour 2025, suscite de vives discussions entre les partenaires sociaux. Les organisations patronales ont récemment présenté un document de travail aux syndicats, esquissant les contours d’une refonte majeure du système d’indemnisation. Cette proposition, qui fait suite à l’annonce du gouvernement en début d’année, vise à modifier en profondeur les critères d’éligibilité et les durées d’indemnisation pour de nombreux demandeurs d’emploi.
Modifications des règles pour les travailleurs seniors
L’un des aspects les plus marquants de cette réforme concerne les travailleurs âgés. Le patronat envisage un durcissement significatif des conditions d’indemnisation pour cette catégorie de demandeurs d’emploi. Actuellement, le système prévoit :
- Une durée maximale d’indemnisation de 22,5 mois pour les 53-54 ans
- Une durée de 27 mois pour les 55 ans et plus
La nouvelle proposition vise à relever les seuils d’âge pour ces durées d’indemnisation. Ainsi, le schéma envisagé serait le suivant :
| Âge | Durée maximale d’indemnisation |
|---|---|
| 55-56 ans | 22,5 mois |
| 57 ans et plus | 27 mois |
Cette modification aurait pour conséquence de réduire la période d’indemnisation pour une partie des seniors, les incitant potentiellement à un retour plus rapide sur le marché du travail.
Adaptation aux nouvelles règles de départ à la retraite
La réforme de l’assurance chômage prend également en compte les récents changements concernant l’âge légal de départ à la retraite. Les organisations patronales proposent d’aligner le maintien de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) sur la progression de cet âge légal.
Concrètement, avec le recul de l’âge de départ à 64 ans, l’ARE pourrait être maintenue jusqu’à cette nouvelle borne d’âge, sous certaines conditions. Cette mesure vise à harmoniser les dispositifs d’assurance chômage et de retraite, afin d’éviter des périodes de carence entre la fin des droits au chômage et l’accès à la retraite.
Catégories spécifiques dans le viseur de la réforme
Le document de travail transmis par le patronat cible également d’autres catégories de travailleurs, notamment :
- Les travailleurs frontaliers : Un durcissement des règles est envisagé pour cette catégorie, sans que les détails précis ne soient encore connus.
- Les intermittents du spectacle : Le patronat souhaite revoir à la hausse la condition de durée d’affiliation pour ces professionnels, ce qui pourrait impacter significativement leur accès à l’indemnisation.
Ces propositions soulèvent des inquiétudes au sein des syndicats, qui craignent une précarisation accrue de ces catégories de travailleurs déjà soumises à des conditions d’emploi particulières.
Calendrier et perspectives de la réforme
La mise en œuvre de cette réforme de l’assurance chômage s’inscrit dans un calendrier étendu. Initialement portée par l’ancien Premier ministre Gabriel Attal, elle a connu un coup d’arrêt avec la dissolution de l’Assemblée nationale. Face à cette situation, le gouvernement a opté pour une prolongation des règles actuelles jusqu’au 31 décembre 2024.
Ce délai vise à permettre aux partenaires sociaux de négocier et de trouver un consensus sur les nouvelles règles à mettre en place. Le document transmis par le patronat le 6 novembre 2023 constitue ainsi une base de discussion pour ces négociations qui s’annoncent complexes et potentiellement tendues.
L’enjeu de ces discussions est fondamental, car elles détermineront les conditions d’indemnisation de millions de demandeurs d’emploi dans les années à venir. La réforme, si elle est adoptée dans les termes proposés par le patronat, pourrait redessiner profondément le paysage de l’assurance chômage en France, avec des impacts significatifs sur la protection sociale des travailleurs les plus vulnérables.
