Le prélèvement à la source connaîtra une évolution significative en 2025, impactant particulièrement certains couples. Cette modification vise à corriger les disparités fiscales au sein des foyers, notamment pour les conjoints aux revenus inégaux. Examinons en détail ce changement majeur et ses implications pour les contribuables français.
Sommaire
ToggleUne réforme pour plus d’équité fiscale dans les couples
Actuellement, le système de prélèvement à la source applique un taux unique pour les couples mariés ou pacsés, basé sur l’ensemble des revenus du foyer fiscal. Cette méthode peut entraîner des situations inéquitables, particulièrement lorsqu’il existe un écart important entre les salaires des conjoints.
À partir du 1er septembre 2025, une nouvelle règle entrera en vigueur :
- Chaque membre du couple sera soumis à un taux individualisé sur ses revenus personnels
- Le taux du foyer fiscal s’appliquera uniquement aux revenus communs
- Les couples auront la possibilité d’opter pour l’application du taux global à l’ensemble de leurs revenus
Cette réforme vise à corriger les inégalités observées dans le système actuel, où le conjoint aux revenus les plus faibles peut se retrouver désavantagé par un taux de prélèvement disproportionné par rapport à ses gains individuels.
Impact sur les couples aux revenus disparates
L’UFC-Que Choisir illustre cette problématique avec un exemple concret : dans un couple où l’homme gagne 50 000 euros et la femme 25 000 euros annuellement, le taux de prélèvement commun est actuellement de 9,1%. En revanche, si chacun était imposé individuellement, les taux seraient de 11,8% pour l’homme et seulement 3,7% pour la femme.
Ce changement aura un impact significatif, particulièrement pour les femmes mariées ou pacsées. En effet, dans environ 80% des couples, ce sont les hommes qui perçoivent les revenus les plus élevés. La nouvelle méthode de calcul permettra donc aux conjoints aux revenus inférieurs de bénéficier d’un taux de prélèvement plus avantageux.
Situation | Taux homme | Taux femme |
---|---|---|
Système actuel | 9,1% | 9,1% |
Nouveau système | 11,8% | 3,7% |
Fonctionnement et avantages du prélèvement à la source
Le prélèvement à la source, instauré il y a quelques années, a modifié en profondeur le paiement de l’impôt sur le revenu en France. Son principe est simple : l’impôt est déduit directement du salaire avant son versement.
Les avantages de ce système sont multiples :
- Étalement du paiement sur 12 mois
- Suppression du décalage d’un an entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt
- Adaptation automatique du montant prélevé aux variations de revenus
Comme l’explique le gouvernement : « Le prélèvement à la source consiste à déduire l’impôt avant versement du revenu : le montant de l’impôt est prélevé chaque mois sur le bulletin de paie. Ainsi, le paiement est étalé sur douze mois et le décalage d’un an supprimé. De plus, l’impôt s’adapte automatiquement au montant des revenus perçus. »
Cette réforme du prélèvement à la source s’inscrit dans une série de changements fiscaux qui pourraient impacter votre budget. Il est donc crucial de rester informé pour anticiper ces évolutions.
Vers une fiscalité plus équilibrée pour les ménages
La modification du prélèvement à la source prévue pour 2025 marque une étape importante vers une fiscalité plus juste et équilibrée au sein des couples. En individualisant les taux de prélèvement, le système fiscal s’adapte mieux aux réalités économiques des ménages modernes, où les écarts de revenus entre conjoints peuvent être significatifs.
Cette réforme devrait particulièrement bénéficier aux femmes, qui sont statistiquement plus susceptibles d’avoir des revenus inférieurs à ceux de leurs conjoints. Elle encourage ainsi une forme d’équité fiscale entre les sexes, reflétant les efforts continus pour réduire les inégalités économiques dans la société française.
Bien que ce changement soit prévu pour septembre 2025, il est recommandé aux couples de commencer dès maintenant à évaluer leur situation fiscale. Cela leur permettra de mieux comprendre les implications de cette réforme sur leur budget et de prendre des décisions éclairées quant à leur gestion financière future.