L’année 2025 pourrait marquer un tournant significatif dans le paysage de l’épargne française. Les débats au Sénat autour du Projet de loi de finances 2025 soulèvent des questions primordiales concernant l’avenir fiscal du Plan Épargne Retraite (PER) et de l’assurance vie. Ces produits d’épargne, longtemps chéris des Français pour leurs avantages fiscaux, pourraient voir leurs atouts s’éroder considérablement.
Les changements envisagés pour le per
Le PER, introduit en 2019, fait l’objet de plusieurs propositions de réforme. L’une des mesures phares concerne l’instauration d’un âge limite de souscription fixé à 64 ans. Cette initiative vise à recentrer le PER sur son objectif initial : la préparation de la retraite.
Un autre amendement propose de supprimer le « double avantage fiscal » du PER. Actuellement, si le titulaire décède avant la liquidation de son plan, les sommes transmises aux héritiers échappent à l’impôt sur le revenu, malgré les déductions fiscales dont a bénéficié le souscripteur. L’amendement prévoit la réintégration de ces sommes dans l’assiette imposable des héritiers.
D’autre part, une harmonisation fiscale entre le PER assurantiel et le PER bancaire est envisagée. Cette mesure éliminerait les avantages liés à l’assurance vie du PER assurantiel, alignant son traitement fiscal sur celui du PER bancaire en cas de succession.
La refonte de la fiscalité de l’assurance vie
L’assurance vie, produit d’épargne emblématique en France, n’est pas épargnée par ces propositions de réforme. Les amendements déposés visent à modifier significativement sa fiscalité en matière de transmission.
Actuellement, les bénéficiaires profitent d’un abattement fiscal de 152 500 € par bénéficiaire pour les primes versées avant 70 ans. Au-delà, un taux forfaitaire s’applique. Les propositions de réforme suggèrent d’aligner cette fiscalité sur celle des droits de succession en ligne directe, avec des taux progressifs allant jusqu’à 45% pour les montants les plus élevés.
Ces changements potentiels pourraient avoir un impact considérable sur les stratégies de transmission patrimoniale des Français. Il convient de noter que ces modifications s’inscrivent dans un contexte plus large de réforme fiscale, comme en témoigne cette loi « spéciale » qui pourrait affecter 18,2 millions de Français.
Analyse des impacts potentiels
Si ces amendements venaient à être adoptés, les conséquences pour les épargnants seraient multiples :
- Diminution de l’attrait du PER pour les personnes proches de la retraite
- Réduction des avantages fiscaux en matière de transmission patrimoniale
- Nécessité de repenser les stratégies d’épargne à long terme
- Possible redistribution des flux d’épargne vers d’autres produits financiers
Il est crucial de souligner que ces propositions n’ont pas encore reçu l’aval du gouvernement. Plusieurs d’entre elles ont même fait l’objet de demandes de retrait en commission des finances. La probabilité de leur mise en œuvre reste donc incertaine.
Perspectives et recommandations
Face à ces potentiels bouleversements, il est primordial pour les épargnants de rester vigilants et de s’informer régulièrement. Voici un tableau récapitulatif des principales modifications envisagées :
| Produit | Modification proposée | Impact potentiel |
|---|---|---|
| PER | Âge limite de souscription à 64 ans | Restriction d’accès pour les seniors |
| PER | Suppression du double avantage fiscal | Augmentation de la charge fiscale pour les héritiers |
| Assurance vie | Alignement sur les droits de succession | Diminution de l’avantage fiscal en transmission |
Il est recommandé aux épargnants de :
- Consulter un expert en gestion de patrimoine
- Diversifier leurs placements
- Anticiper les changements potentiels dans leur stratégie d’épargne
- Suivre de près l’évolution législative
En définitive, bien que ces propositions de réforme suscitent des inquiétudes, il est important de garder à l’esprit que le processus législatif est complexe et que ces mesures pourraient être modifiées ou abandonnées. Néanmoins, cette situation souligne l’importance d’une gestion proactive de son épargne et de son patrimoine dans un environnement fiscal en constante évolution.
