Le Revenu de Solidarité Active constitue un filet de sécurité essentiel pour plus de 2 millions de Français en situation précaire. Instauré en 2009, ce dispositif garantit un revenu minimum aux personnes sans ressources suffisantes. Une menace de suspension planait récemment sur cette aide dans 71 départements, créant une inquiétude légitime chez les allocataires. Examinons la situation actuelle et les implications de cette crise pour les bénéficiaires.

La situation du RSA en France et les obligations des bénéficiaires

Fin 2023, la France comptabilisait environ 2,1 millions de bénéficiaires du RSA. Cette aide sociale cible principalement les adultes âgés de 25 ans et plus, mais concerne également les jeunes actifs de 18 à 24 ans sous certaines conditions spécifiques. Le dispositif s’inscrit dans une logique de droits et devoirs clairement définie par les autorités.

Selon les données officielles du Ministère du Travail, environ 97% des allocataires sont soumis au principe dit des « droits et devoirs ». Ce mécanisme impose une recherche active d’emploi ou l’engagement dans un parcours d’insertion socioprofessionnelle. En contrepartie, les bénéficiaires reçoivent un accompagnement personnalisé pour faciliter leur réinsertion.

L’enquête annuelle sur l’orientation et l’accompagnement des bénéficiaires du RSA (OARSA), publiée par la DREES, révèle que 86% des allocataires soumis à ces obligations ont effectivement été orientés vers un organisme accompagnateur. Ce suivi vise à renforcer les chances de retour à l’emploi des personnes concernées.

Face aux difficultés économiques actuelles, cette aide de la CAF va augmenter durablement, apportant un soutien supplémentaire aux ménages les plus vulnérables.

La menace de suspension des versements dans 71 départements

En novembre 2024, un bras de fer s’est engagé entre l’État et de nombreuses collectivités territoriales. Les départements dirigés par la droite et le centre ont manifesté leur intention de suspendre le versement du RSA dès janvier 2025. Cette position radicale résultait d’un désaccord profond concernant les mesures budgétaires imposées par le gouvernement.

Nicolas Lacroix, représentant du groupe au sein de l’association Départements de France, avait clairement annoncé cette décision si le gouvernement maintenait les ponctions budgétaires prévues. Au total, 71 départements étaient concernés par cette menace, touchant potentiellement des millions d’allocataires du RSA à travers le territoire.

François Sauvadet, président de l’Assemblée des départements de France, avait exprimé une opposition ferme aux mesures gouvernementales : « Il faut rompre avec ces demandes de venir faire les poches des départements de France. Le bateau coule, il ne faut pas le faire couler plus vite. » Cette prise de position répondait directement aux 5 milliards d’euros d’économies exigés des collectivités territoriales, dont 2 milliards spécifiquement demandés aux départements.

Cette contestation incluait également la question des mineurs non accompagnés (MNA), les départements menaçant de ne plus prendre en charge les nouveaux arrivants. La situation risquait de provoquer, selon François Sauvadet, « une onde de choc avec des répliques sismiques » affectant de nombreux services essentiels comme les EHPAD, la protection de l’enfance et les services de sécurité et de secours.

Un compromis financier qui rassure les allocataires

Face à cette crise majeure, les instances gouvernementales et législatives ont finalement trouvé une voie médiane. Le 16 janvier dernier, les sénateurs ont adopté les crédits alloués aux collectivités territoriales dans le cadre du Projet de Loi de Finances 2025, après une période d’examen mouvementée.

L’adoption de ce texte budgétaire avait été temporairement interrompue début décembre suite au vote d’une motion de censure contre le gouvernement Barnier. Cet épisode politique avait ajouté une couche d’incertitude pour les bénéficiaires du RSA, déjà préoccupés par la menace de suspension des versements.

La solution finalement adoptée par les élus a considérablement réduit « l’effort global d’économies » demandé aux collectivités. Le montant est passé de 5 milliards à 2,2 milliards d’euros, une réduction significative qui a permis d’apaiser les tensions. Cette décision représente un compromis important entre les exigences de l’État et les capacités financières des départements.

Pour l’instant, les allocataires du RSA peuvent donc se rassurer : la suspension des versements ne devrait pas s’appliquer. D’un autre côté, ce répit intervient dans un contexte où les aides de la CAF pourraient disparaître selon certains scénarios envisagés par le gouvernement, suscitant de nouvelles inquiétudes parmi les bénéficiaires.