La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) s’apprête à déployer une innovation majeure pour ses allocataires. Dès le 1er mars 2025, un dispositif testé dans quatre départements sera étendu à l’ensemble du territoire français. Cette mesure, attendue par des millions de bénéficiaires, vise à simplifier considérablement les démarches administratives liées au Revenu de Solidarité Active (RSA) et à la prime d’activité.

Une simplification administrative attendue

L’expérimentation menée dans l’Aube, l’Hérault, les Alpes-Maritimes et les Pyrénées-Atlantiques a porté ses fruits. Le nouveau système, baptisé « Solidarité à la source », automatise la déclaration des ressources pour les allocataires du RSA et de la prime d’activité. Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, a officialisé cette avancée le 14 février 2025.

Cette réforme s’inscrit dans la lignée des promesses d’Emmanuel Macron lors de sa campagne présidentielle de 2022. L’objectif affiché est de réduire le taux de non-recours aux aides sociales, un phénomène préoccupant. Selon la Direction de la Recherche, des Études, de l’Évaluation et des Statistiques (DREES), 34% des foyers éligibles au RSA et 39% des bénéficiaires potentiels de la prime d’activité ne sollicitent pas ces aides.

Un mécanisme inspiré de la déclaration d’impôts

Le nouveau dispositif s’inspire du système de prélèvement à la source mis en place pour les impôts. Désormais, la CAF préremplira automatiquement les formulaires avec les données salariales transmises par les employeurs ou l’administration. Cette automatisation concerne 4,7 millions d’allocataires de la prime d’activité et 1,9 million de bénéficiaires du RSA.

Fini les fastidieuses déclarations trimestrielles où les allocataires devaient manuellement saisir leurs revenus. Le risque d’erreurs de saisie ou d’oublis est en conséquence considérablement réduit. Les bénéficiaires n’auront plus qu’à vérifier l’exactitude des informations préremplies et à les valider. En cas d’anomalie, ils pourront signaler les corrections nécessaires.

Vigilance requise malgré l’automatisation

Bien que ce système vise à alléger les démarches administratives, la responsabilité des allocataires reste engagée. Il est crucial de vérifier scrupuleusement les montants préremplis et de les comparer aux bulletins de salaire. Sans cette validation, les versements pourraient être suspendus, rappelant l’importance de rester actif dans la gestion de ses droits.

Un changement notable concerne la période de référence pour les revenus pris en compte. Auparavant, les allocataires déclaraient leurs salaires des trois derniers mois (M-1, M-2, M-3). Avec le nouveau système, ce sont les revenus des mois M-2, M-3 et M-4 qui seront considérés. Par exemple, début mars, les allocations seront calculées sur la base des salaires de novembre, décembre et janvier précédents.

Perspectives et limites du nouveau système

Cette réforme marque une avancée significative dans la modernisation des services publics. Elle s’inscrit dans une volonté plus large de digitalisation et de simplification administrative. Par contre, soulignons que seuls les allocataires actuels de la CAF bénéficieront de ce formulaire prérempli. Les personnes n’ayant jamais perçu d’allocations devront toujours effectuer une première demande de manière classique.

L’enjeu est de taille : réduire le non-recours aux aides sociales tout en optimisant le fonctionnement de la CAF. Si le succès est au rendez-vous, ce modèle pourrait inspirer d’autres branches de la sécurité sociale, voire s’étendre à d’autres prestations sociales. L’évaluation de cette généralisation sera cruciale pour mesurer son impact réel sur l’accès aux droits et l’efficacité du système de protection sociale français.